Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web frost-rhythm.com ainsi que les services proposés par frost-rhythm.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser ce site.

Article 2 - Accès au Site

Le site frost-rhythm.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

frost-rhythm met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

frost-rhythm se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

Article 3 - Propriété Intellectuelle

Contenu du Site

L'ensemble des éléments du site frost-rhythm.com, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure du site et bases de données, sont la propriété exclusive de frost-rhythm ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de frost-rhythm, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter le site pour votre usage personnel et non commercial
• Télécharger et imprimer des pages pour votre usage personnel
• Partager des liens vers le contenu du site

Utilisation Interdite

Vous n'êtes pas autorisé à :

• Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement le contenu
• Modifier ou altérer le contenu du site
• Utiliser le contenu à des fins illégales ou non autorisées
• Extraire ou réutiliser de manière systématique des parties du contenu

Article 4 - Utilisation du Site

Obligations de l'Utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

• Ne pas perturber le bon fonctionnement du site
• Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie ou tout autre programme malveillant
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au site, aux serveurs ou aux bases de données
• Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de frost-rhythm et des tiers
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation des formulaires

Comportements Interdits

Sont notamment interdits :

• Le scraping, l'extraction automatisée de contenu ou toute collecte massive de données
• La création de liens profonds (deep linking) sans autorisation
• L'utilisation de robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder au site
• La publication de contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou illégal

Article 5 - Services Proposés

frost-rhythm propose des services en lien avec la typographie française et le design d'affiches, notamment :

• Consultation typographique
• Ateliers historiques
• Restauration d'affiches
• Recherche patrimoniale
• Création typographique inspirée
• Accès aux archives premium

Les conditions spécifiques à chaque service sont définies lors de la commande. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et peuvent être modifiés à tout moment, bien que les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 - Responsabilité et Garanties

Contenu Informatif

Les informations diffusées sur le site frost-rhythm.com sont présentées à titre informatif et éducatif. frost-rhythm s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition.

Limitation de Responsabilité

frost-rhythm ne peut être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder
• Des interruptions de service, des erreurs, des omissions, ou des retards dans la transmission
• Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique
• Des décisions prises sur la base des informations contenues sur le site
• Des dysfonctionnements liés à votre connexion Internet ou à votre matériel

Disclaimer Spécifique

Article 7 - Liens Hypertextes

Liens Sortants

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. frost-rhythm n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

Liens Entrants

La création de liens hypertextes vers le site frost-rhythm.com est autorisée sous réserve que ces liens ne soient pas établis depuis un site dont le contenu serait illicite, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 8 - Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre page RGPD.

Article 9 - Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et sur vos droits, consultez notre Politique des Cookies.

Article 10 - Modifications des CGU

frost-rhythm se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Article 11 - Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, frost-rhythm adhère au service de médiation de la consommation. Vous pouvez recourir gratuitement à ce service en cas de litige non résolu avec notre société.

Article 12 - Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l'utilisation du site.

Article 13 - Dispositions Diverses

Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-Renonciation

Le fait pour frost-rhythm de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'utilisateur à l'une quelconque des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de ce manquement dans le futur.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :